Meditheque

Conditions

• Art. 1 : Domaine d'application. Les Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles & futures existant entre MédiThèque & l'auteur de la commande. Ces conditions sont susceptibles de modifications à tout moment, sous réserve d'être notifiées sur notre site.



• Art. 2 : Commande, disponibilité, délais. Nous acceptons les commandes par internet, courrier & télécopie, ainsi que les bons de commande administratifs. Toute commande implique pour son auteur une adhésion totale à l'intégralité des présentes conditions de vente. Nous ne pouvons garantir les prix & délais annoncés mais nous engageons à faire le maximum pour y être conforme, voire à les améliorer. Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente. Il ne peut pas davantage donner droit à retenue, pénalité, compensation ou dédommagement. MédiThèque s'engage à fournir les produits commandés dans les meilleurs délais possible. Les délais moyens sont les suivants : - si le titre commandé est présent dans nos stocks : 48 à 72 heures ; - si le titre est à commander en France : 5 jours ; - si le titre est à commander hors France : 2 à 3 semaines.



• Art. 3 : Prix. Les prix sont donnés sur le site à titre indicatif, du fait des variations des cours des devises & des modifications de tarifs très fréquentes des éditeurs,. Pour obtenir un tarif garanti, veuillez nous faire une demande de prix par courrier, fax, téléphone ou e-mail. La TVA (5,5% pour les livres, 19,6% pour tous produits multimédia) est incluse dans tous les prix mentionnés. Les prix des produits multimédia indiqués s'appliquent à l'usage individuel.



• Art. 4 : Paiement. Le règlement à la commande est exigé, sauf accord préalable et bon de commande administratif. Les méthodes de paiement acceptées sont les suivantes :
  
  1) Chèque bancaire ou postal en Euros sur une Banque domiciliée en France, à l'ordre de MédiThèque.
  
  2) Carte bancaire, paiement sécurisé E-TRANSACTIONS solution du Crédit Agricole, acceptation des cartes bancaires agréées (CB, Visa, Mastercard) AMEX et DINERS refusées



• Art. 5 : Frais de port & emballage. Les prix ne comprennent pas les frais de port. Pour toute commande, quelle que soit la destination les tarifs sont les suivants:
  
  de 1 à 40€ = 4€
  de 41€ à 80€ = 6€
  de 81€ à 120€ = 8€
  de 121€ à 179€ = 10€
  
  Port gratuit à partir de 180€ de commande (sauf Express International: Cotation sur demande)



• Art. 6 : Retour & remboursement. Tout retour motivé d'article (facture jointe obligatoire) dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande peut être accepté aux conditions suivantes : frais de retour à votre charge (sauf s'il fait suite à une erreur de notre part), produits retournés complets, en parfait état & dans leur emballage d'origine. Les produits défectueux sont échangés.



• Art. 7 : Protection des données cf Médithèque



• Art. 8 : Droit applicable & juridiction compétente. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit Français. Tout litige est soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

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